Conseil municipal du 2025-06-30
8
délibérations
3
Autres decisions
2
Finances & Budget
1
Ressources humaines
Synthèse
⚡ Résumé IA disponible
Notre IA peut analyser cette séance et produire un résumé structuré avec les décisions clés et l'impact citoyen.
Débloquer le résumé IADélibérations (8)
DCM_20250630_8 — Avenant convention transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de lÉtat
DCM_20250630_6 — Approbation du rapport de CLECT mai 2025
DCM_20250630_1 — Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de LCC dans le cadre dun accord local
DCM_20250630_2 — Règlement de la salle des fêtes et contrat de location
DCM_20250630_7 — Prise en charge dépenses fonctionnement classes école privéeAjustement du montant_MAJ-cout-eleve
DCM_20250630_3 — Délibération Heures complémentaires et supplémentaires
DCM_20250630_4 — Affiliation volontaire de lEPTB Eaux et Vilaine
DCM_20250630_5 — Décision du CM sur les ZAENR pour lavis conforme sur la cartographie du Référent Préfectoral Unique sur son territoire
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