30 juin 2025
Conseil d'installation — Nouveau mandat
Séance qui suit les élections municipales : élection du maire et des adjoints, constitution des commissions, délégations de compétences.
8
délibérations
3
Autres decisions
2
Finances & Budget
1
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
DCM_20250630_8 — Avenant convention transmission électronique des actes soumis au contrôle de l'égalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'État
DCM 20250630 6 — Approbation du rapport de CLECT mai 2025
DCM_20250630_1 — Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de LCC dans le cadre d'un accord local
DCM_20250630_2 — Règlement de la salle des fêtes et contrat de location
DCM_20250630_7 — Prise en charge dépenses fonctionnement classes école privéeAjustement du montant_MAJ-cout-eleve
DCM_20250630_3 — Délibération Heures complémentaires et supplémentaires
DCM_20250630_4 — Affiliation volontaire de lEPTB Eaux et Vilaine
DCM_20250630_5 — Décision du CM sur les ZAENR pour lavis conforme sur la cartographie du Référent Préfectoral Unique sur son territoire
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