Conseil municipal du 2024-12-09

Ercé 9 décembre 2024 5 délibérations
Document source

5

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

2

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

5 délibérations - Droit préférence YL 37 - DIA parcelle AB 43 - cession terrains SIVOM - mise à jour tarifs location - DM06 budget commune

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Délibérations (5)

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Droit préférence YL 37

2024

DIA parcelle AB 43

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024

mise à jour tarifs location

2024

DM06 budget commune

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

cession terrains SIVOM

WEB megalis:2024:2919:2024-12-09
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