CM

21 novembre 2024

Ercé 9 délibérations

9

délibérations

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Urbanisme & Travaux

1

Culture & Patrimoine

1

Finances & Budget

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Délibérations (9)

Urbanisme & Travaux 7 délibérations

DCM_20241121_9 — Convention Triennale Tarification sociale des cantines

DCM 20241121 7 — Marché LCC Amiante/Plomb

DCM 20241121 4 — Fournitures scolaires

DCM_20241121_5 — Achat d'un véhicule pour les services techniques

DCM 20241121 3 — Convention de portage foncier avec lEPFB

DCM_20241121_2 — Convention Pilotage du Projet de territoire - Chargé de coopération CTG

DCM_20241121_1 — Convention de partenariat pour la gestion d'un point de contact la poste Agence Communale - Renouvellement

Culture & Patrimoine 1 délibération

DCM 20241121 8 — Aliénation d'un chemin rural

Finances & Budget 1 délibération

DCM 20241121 6 — Fonds de concours

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