CM
8 avril 2024
Ercé
7 délibérations
7
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (7)
Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2024
Droit de préemption (DIA) parcelles C 976
2024
Assainissement choix prestataire
2024
BPLC modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUIH)
Autres decisions
1 délibération
2024
Avenant à la convention de remboursement Opération "Ptits Boulots"
Finances & Budget
1 délibération
2024
Vote des subventions
Environnement
1 délibération
2024
Transfert compétence eau et assainissement à BPLC
Ressources humaines
1 délibération
2024
Recrutement CDD PCS
📬 Suivre Ercé
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.