Conseil municipal du 2024-04-08
Ercé
8 avril 2024
7 délibérations
7
délibérations
3
Urbanisme & Travaux
1
Autres decisions
1
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
7 délibérations
- Droit de préemption (DIA) parcelles C 976
- Avenant à la convention de remboursement Opération "Ptits Boulots"
- Assainissement choix prestataire
- Vote des subventions
- BPLC modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUIH)
- Transfert compétence eau et assainissement à BPLC
- recrutement CDD PCS
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Urbanisme & Travaux
3 délibérations
2024
Droit de préemption (DIA) parcelles C 976
2024
Assainissement choix prestataire
2024
BPLC modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUIH)
📄
Autres decisions
1 délibération
2024
Avenant à la convention de remboursement Opération "Ptits Boulots"
💶
Finances & Budget
1 délibération
2024
Vote des subventions
🌱
Environnement
1 délibération
2024
Transfert compétence eau et assainissement à BPLC
👥
Ressources humaines
1 délibération
2024
recrutement CDD PCS
WEB
megalis:2024:2919:2024-04-08
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