Conseil municipal du 2024-01-29

Ercé 29 janvier 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

5

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

6 délibérations - Droit de préemption (DIA) parcelles AB 233/234/235/452/545/558 - Remboursement de frais - subvention DSIL - subvention DSIL - demande DSIL - subvention amende de police

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2024

Remboursement de frais

2024

subvention DSIL

2024

subvention DSIL

2024

demande DSIL

2024

subvention amende de police

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Droit de préemption (DIA) parcelles AB 233/234/235/452/545/558

WEB megalis:2024:2919:2024-01-29
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