Conseil municipal du 2024-01-29
Ercé
29 janvier 2024
6 délibérations
6
délibérations
5
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- Droit de préemption (DIA) parcelles AB 233/234/235/452/545/558
- Remboursement de frais
- subvention DSIL
- subvention DSIL
- demande DSIL
- subvention amende de police
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Finances & Budget
5 délibérations
2024
Remboursement de frais
2024
subvention DSIL
2024
subvention DSIL
2024
demande DSIL
2024
subvention amende de police
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Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
Droit de préemption (DIA) parcelles AB 233/234/235/452/545/558
WEB
megalis:2024:2919:2024-01-29
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