Conseil municipal du 2026-02-09
Ercé
9 février 2026
10 délibérations
10
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
1
Sécurité
Résumé
Synthèse
10 délibérations
- Droit de préemption parcelles AB 629 & 631
- Remboursement club football
- Élections municipales de 2026, mise à disposition salle et liste
- Admission en non-valeur des créances irrécouvrables
- Droit de préemption (DIA) parcelles AB 629 & 631
- Droit de préemption (DIA) parcelle AB 337
- Droit de préemption (DIA) parcelles AB 335, 337 & 374
- Remboursement de frais Mme BERTIN
- Remboursement club football
- Rétrocession concession cimetière
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Urbanisme & Travaux
5 délibérations
2026
Droit de préemption parcelles AB 629 & 631
2026
Droit de préemption (DIA) parcelles AB 629 & 631
2026
Droit de préemption (DIA) parcelle AB 337
2026
Droit de préemption (DIA) parcelles AB 335, 337 & 374
2026
Rétrocession concession cimetière
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Finances & Budget
4 délibérations
2026
Remboursement club football
2026
Admission en non — valeur des créances irrécouvrables
2026
Remboursement de frais Mme BERTIN
2026
Remboursement club football
🛡️
Sécurité
1 délibération
2026
Élections municipales de 2026, mise à disposition salle et liste
WEB
scdl:21350106700010:2026-02-09
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