CM
8 avril 2024
Ercé
7 délibérations
7
délibérations
3
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
1
Finances & Budget
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Délibérations (7)
Autres decisions
3 délibérations
2024
Avenant à la convention de remboursement Opération "Ptits Boulots"
2024
Assainissement choix prestataire
2024
Recrutement CDD PCS
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2024
Droit de préemption (DIA) parcelles C 976
2024
BPLC modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUIH)
Finances & Budget
1 délibération
2024
Vote des subventions
Environnement
1 délibération
2024
Transfert compétence eau et assainissement à BPLC
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