Conseil municipal du 2024-04-08
Ercé
8 avril 2024
7 délibérations
7
délibérations
3
Autres decisions
2
Environnement
1
Finances & Budget
Résumé
Synthèse
7 délibérations
- Droit de préemption (DIA) parcelles C 976
- Avenant à la convention de remboursement Opération "Ptits Boulots"
- Assainissement choix prestataire
- Vote des subventions
- BPLC modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUIH)
- Transfert compétence eau et assainissement à BPLC
- recrutement CDD PCS
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Autres decisions
3 délibérations
2024
Avenant à la convention de remboursement Opération "Ptits Boulots"
2024
Assainissement choix prestataire
2024
recrutement CDD PCS
🌱
Environnement
2 délibérations
2024
Droit de préemption (DIA) parcelles C 976
2024
Transfert compétence eau et assainissement à BPLC
💶
Finances & Budget
1 délibération
2024
Vote des subventions
🏗️
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2024
BPLC modification n°3 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal (PLUIH)
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:2919:2024-04-08
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