Conseil municipal du 2024-01-29
Ercé
29 janvier 2024
6 délibérations
6
délibérations
3
Finances & Budget
1
Environnement
1
Autres decisions
Résumé
Synthèse
6 délibérations
- Droit de préemption (DIA) parcelles AB 233/234/235/452/545/558
- Remboursement de frais
- subvention DSIL
- subvention DSIL
- demande DSIL
- subvention amende de police
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Finances & Budget
3 délibérations
2024
subvention DSIL
2024
subvention DSIL
2024
demande DSIL
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Environnement
1 délibération
2024
Droit de préemption (DIA) parcelles AB 233/234/235/452/545/558
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Autres decisions
1 délibération
2024
Remboursement de frais
🛡️
Sécurité
1 délibération
2024
subvention amende de police
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:2919:2024-01-29
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