1 octobre 2024

Délibération 2024 05 59 Entretien des sentiers de randonnée inscrits au PDIPR demande de subvention 2024

Délibération 2024 05 57 Convention de prestations de services avec AQTA et Tarifs de prestations de services

Délibération 2024 05 53 Aménagement rue des Menhirs - Approbation du projet & Demande de subvention

Délibération 2024 05 58 KEROURIEC. Constitution d'une servitude pour linstallation d'un système d'assainissement

Délibération 2024 05 61 Convention pour la gestion des toilettes sèches - Avenant

Délibération 2024 05 52 Approbation du PV 31072024

Délibération 2024 05 54 Attribution du marché de travaux extension de l'école publique

Délibération 2024 05 63 Zones daccélération des énergies renouvelables

Délibération 2024 05 56 Convention de service commun réseau des médiathèques - avenant n°1

Délibération 2024 _05_55 Renouvellement de la convention de mise à disposition de la navette documentaire du réseau des médiathèques Terre Atlantique

Délibération 2024 05 60 Redevance pour l'occupation du domaine public - gaz 2024

Délibération 2024 05 64 Dénomination de voies

Délibération 2024 05 65 Décisions prises dans le cadre de la délégation au titre de larticle L 2122-22 du CGCT

Délibération 2024 05 62 Tourisme Instauration de la procédure de changement dusage des locaux dhabitation