Conseil municipal du 2025-06-12

20 délibérations - CFU 2024 BUDGET LOTISSEMENT SAINT PABU - Attribution du marché de renouvellement des contrats d'assurance - Approbation de la convention de partenariat pour le financement du parc roulant du SDIS 22 - Autorisation au maire pour signature de la convention d'objectif et de financement de l'appel à projet "inclusion numéri - Composition du Conseil Communautaire 2026 - nombre et répartition des sièges - Secteur de Bellevue : dénomination et numérotation - Lotissement "les Villas du Clos Neuf" : dénomination et numérotation de voie - Cession de la parcelle AC 263 au profit de la commune et transfert dans le domaine public - Location des parcelles communales D 775,776, 803, 804, 805, 1566, 1568, 1589 et 1590 à Mme Caroline ROBIN pour exploitat - Transfert des espaces et équipements communs du lotissement privé "résidence de Clairville" - Acquisition au profit de la commune de la parcelle section F554 appartenant aux consorts CARCAILLET - CR de la délégation du Conseil au Maire - Ilot du Ginkgo Biloba : retrait de la cession des parcelles AI356, 361 et 940 par l'EPF de Bretagne à SPIE Batignolles I - Vente du local communal et d'un emplacement de stationnement situés 29 boulevard de la mer au profit de la SCI DA2LM - Modification du tableau des effectifs - Agents saisonniers 2025 - détermination des indices de rémunération et création des postes d'emploi saisonniers - Reconduction de la tarification sociale de la cantine à 1 et signature de l'avenant EGALIM - Indemnisation de frais de déplacement et de repas de Mme Emeline ROUX - Validation PV du CM du 03 avril 2025 - Cession d'un ensemble immobilier de la commune : désistement de SPIE Batignolles