12 juin 2025

Validation PV du CM du 03 avril 2025

Transfert des espaces et équipements communs du lotissement privé "résidence de Clairville"

Lotissement "les Villas du Clos Neuf" : dénomination et numérotation de voie

Secteur de Bellevue : dénomination et numérotation

Composition du Conseil Communautaire 2026 - nombre et répartition des sièges

Indemnisation de frais de déplacement et de repas de Mme Emeline ROUX

Cession d'un ensemble immobilier de la commune : d'ésistement de SPIE Batignolles

Ilot du Ginkgo Biloba : retrait de la cession des parcelles AI356, 361 et 940 par lEPF de Bretagne à SPIE Batignolles Immobilier

Acquisition au profit de la commune de la parcelle section F554 appartenant aux consorts CARCAILLET

Location des parcelles communales D 775,776, 803, 804, 805, 1566, 1568, 1589 et 1590 à Mme Caroline ROBIN pour exploitation agricole sous bail emphytéotique

Cession de la parcelle AC 263 au profit de la commune et transfert dans le d'omaine public

Cfu 2024 Budget Lotissement Saint Pabu

Approbation de la convention de partenariat pour le financement du parc roulant du SDIS 22

Attribution du marché de renouvellement des contrats d'assurance

Autorisation au maire pour signature de la convention d'objectif et de financement de lappel à projet "inclusion numérique" de LTM

Modification du tableau des effectifs

Vente du local communal et d'un emplacement de stationnement situés 29 boulevard de la mer au profit de la SCI DA2LM

Reconduction de la tarification sociale de la cantine à 1 et signature de lavenant EGALIM

Agents saisonniers 2025 — détermination des indices de rémunération et création des postes d'emploi saisonniers

CR de la délégation du Conseil au Maire