Conseil municipal du 2025-07-10

Erquy 10 juillet 2025 17 délibérations
Document source

17

délibérations

7

Finances & Budget

5

Culture & Patrimoine

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

17 délibérations - SPL LTM tourisme changement de dénomination commerciale - Instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (pour les agents de la filière police municipale) - BS 2025 Budget annexe lotissement des rochettes - BS 2025 Budget annexe lotissement saint Pabu - BS 2025 Budget annexe port de plaisance d'Erquy des hopitaux - BS 2025 Budget annexe port de plaisance d'Erquy centre - BS 2025 Budget annexe campings municipaux - BS2025 budget général de la commune - avance de tresorerie budgets annexes camping, port centre, port des hopitaux - Compte rendu de la délégation du conseil au maire (article L2122-22) - Validation du PV du CM du 12 juin 2025 - Ilot du Ginkgo Biloba cession des parcelles AI356-361-940 (portge foncier par l'EPF de bretagne à Bouygues immobilier - Ilot du Ginkgo Biloba cession d'une partie des parcelles communales AI354 et AI942 partiellement situées sente du paradi - convention de réseaux electriques avec le SDE22 rue des ourmieux et rue xavier grall - convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports - Police de l'urbanisme - astreintes administratives - Réglement d'utilisation des véhicules de service

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Délibérations (17)

💶 Finances & Budget 7 délibérations
6

avance de tresorerie budgets annexes camping, port centre, port des hopitaux

7

BS2025 budget général de la commune

8

BS 2025 Budget annexe campings municipaux

9

BS 2025 Budget annexe port de plaisance d'Erquy centre

10

BS 2025 Budget annexe port de plaisance d'Erquy des hopitaux

11

BS 2025 Budget annexe lotissement saint Pabu

12

BS 2025 Budget annexe lotissement des rochettes

🎭 Culture & Patrimoine 5 délibérations
2

Réglement d'utilisation des véhicules de service

4

convention de concession d'utilisation du domaine public maritime en dehors des ports

5

convention de réseaux electriques avec le SDE22 rue des ourmieux et rue xavier grall

15

Ilot du Ginkgo Biloba cession d'une partie des parcelles communales AI354 et AI942 partiellement situées sente du paradis au profit de Bouygues immobilier

16

Ilot du Ginkgo Biloba cession des parcelles AI356-361-940 (portge foncier par l'EPF de bretagne à Bouygues immobilier

📄 Autres decisions 1 délibération
1

Validation du PV du CM du 12 juin 2025

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
3

Police de l'urbanisme — astreintes administratives

👥 Ressources humaines 1 délibération
13

Instauration de l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement (pour les agents de la filière police municipale)

🎉 Événementiel & Tourisme 1 délibération
14

SPL LTM tourisme changement de dénomination commerciale

🏛️ Administration 1 délibération
18

Compte rendu de la délégation du conseil au maire (article L2122-22)

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