10 juillet 2025
17
délibérations
7
Finances & Budget
5
Culture & Patrimoine
1
Autres decisions
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Délibérations (17)
Avance de tresorerie budgets annexes camping, port centre, port des hopitaux
BS2025 budget général de la commune
BS 2025 Budget annexe campings municipaux
BS 2025 Budget annexe port de plaisance dErquy centre
BS 2025 Budget annexe port de plaisance dErquy des hopitaux
BS 2025 Budget annexe lotissement saint Pabu
BS 2025 Budget annexe lotissement des rochettes
Réglement d'utilisation des véhicules de service
Convention de concession d'utilisation du d'omaine public maritime en d'ehors des ports
Convention de réseaux electriques avec le SDE22 rue des ourmieux et rue xavier grall
Ilot du Ginkgo Biloba cession d'une partie des parcelles communales AI354 et AI942 partiellement situées sente du paradis au profit de Bouygues immobilier
Ilot du Ginkgo Biloba cession des parcelles AI356-361-940 (portge foncier par lEPF de bretagne à Bouygues immobilier
Validation du PV du CM du 12 juin 2025
Police de l'urbanisme — astreintes administratives
Instauration de lindemnité spéciale de fonction et d'engagement (pour les agents de la filière police municipale)
SPL LTM tourisme changement de dénomination c'ommerciale
Compte rendu de la délégation du conseil au maire (article L2122-22)
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