Conseil municipal du 2025-04-03

Erquy 3 avril 2025 15 délibérations
Document source

15

délibérations

5

Culture & Patrimoine

3

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

15 délibérations - Taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2025 - Compte rendu de la délégation du conseil au maire (article L2122-22) - alienation de gré à gré d'un bien pouvant être supérieur à 4600 - vente de deux poids lourds - Taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2025 - Convention de mandat pour la gestion des recettes de R'classique - Avenant n°1 contrat de fortage avec la sarl granit gerlesquin - Création d'une reserve communale de sécurité civile - Mise en place d'un réglement de mise à disposition de matériel par la commune - Tickets restaurant - Gratification de stage - Participation à l'appel d'offre du CDG22 pour la complémentaire santé - Acquisition des parcelles CN°2847.2826.2807. aupres de la société Erquy Viaduc ville Rognon - validation pv du cm du 06 mars 2025 - Approbation de la convention d'objectifs et de financement de l'association Armor ciné pour la mise en oeuvre d'actions - Approbation de la convention d'AOT du domaine public par l'asso Armor ciné pour la gestion du cinéma

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Délibérations (15)

🎭 Culture & Patrimoine 5 délibérations
4

Approbation de la convention d'AOT du domaine public par l'asso Armor ciné pour la gestion du cinéma

5

Approbation de la convention d'objectifs et de financement de l'association Armor ciné pour la mise en oeuvre d'actions

6

Mise en place d'un réglement de mise à disposition de matériel par la commune

12

Convention de mandat pour la gestion des recettes de R'classique

14

alienation de gré à gré d'un bien pouvant être supérieur à 4600 - vente de deux poids lourds

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
3

Acquisition des parcelles CN°2847.2826.2807. aupres de la société Erquy Viaduc ville Rognon

8

Participation à l'appel d'offre du CDG22 pour la complémentaire santé

11

Avenant n°1 contrat de fortage avec la sarl granit gerlesquin

💶 Finances & Budget 3 délibérations
10

Tickets restaurant

13

Taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2025

3042025

Taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2025

👥 Ressources humaines 2 délibérations
7

Création d'une reserve communale de sécurité civile

9

Gratification de stage

📄 Autres decisions 1 délibération
1

validation pv du cm du 06 mars 2025

🏛️ Administration 1 délibération
15

Compte rendu de la délégation du conseil au maire (article L2122-22)

WEB megalis:2025:7307:2025-04-03
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