Conseil municipal du 2024-02-01

19 délibérations - Compte rendu de la délégation du conseil au maire (article L2122-22) - Remboursement par la commune de la visite médicale permettant le renouvellmeent du permis poids lourd pour les agents co - Création de postes provisionnels pour accroissement d'activité - Création d'un poste non permanent : contrat de projet - Réalisation d'un livre dans le cadre du projet graines de mémoire - Motion : opposition à la fermeture de classe à l'école Joseph Ehrel - Affaires scolaires : renouvellement de la demande de dérogatin au cadre légal des rythmes scolaires - entretien des espaces verts de la maison de santé convention entre la commune et LTM - Extension d'éclairage public rue de gaulle pour l'ajout d'un candélabre - Convention entre la commune et la sccv erquy notre dame précisant le financement de la desserte en électricité de 2 coll - Desserte en électricité de 2 collectifs rue notre Dame - Acquisition d'une portion de parcelles auprès de la snc erquy viaduc emplacements réservés de rue du viaduc et de la rue - CONTRAT DE MIXITE SOCIALE (cms) - Avenant modifiant le tableau de l'article 10-"commissions municipales (article L2121-22 du CGCT) du règlement intérieur - Composition des commissions municipales permanentes mandature : 2020-2026 - Validation du procès verbal du conseil municipal du 14 décembre 2023 - Etude juridique relative à la responsabilité de l'état envers les Ehpad - Présentation par LTM : l'ABI et la statégie biodiversité avec un focus sur la démarche éclairage public et biodiversité - CONTRAT DE MIXITE SOCIALE (cms)