Conseil municipal du 2021-12-16

Err 16 décembre 2021 2 délibérations
Document source

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délibérations

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Culture & Patrimoine

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

2 délibérations - Désaffectation et déclassement du domaine public d’un bâtiment communal – 86 rue du Colombier - Dépôt de permis de construire au bénéfice de la Commune

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Délibérations (2)

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2021

Désaffectation et déclassement du domaine public d’un bâtiment communal – 86 rue du Colombier

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2021

Dépôt de permis de construire au bénéfice de la Commune

WEB megalis:2021:25885:2021-12-16
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