CM
16 décembre 2021
Err
2 délibérations
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délibérations
1
Culture & Patrimoine
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (2)
Culture & Patrimoine
1 délibération
2021
Désaffectation et déclassement du domaine public d'un bâtiment communal – 86 rue du Colombier
Urbanisme & Travaux
1 délibération
2021
Dépôt de permis de construire au bénéfice de la Commune
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