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4 novembre 2024
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délibérations
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Urbanisme & Travaux
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Autres decisions
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Ressources humaines
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Délibérations (6)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
24
24 45 CULTURE contrat cession collectif 7880
42
Parcelle communale ZE28 - Cession
Autres decisions
2 délibérations
39
Lotissement Le Clos : convention avec lINRAP
40
SIEAP Oucques — modification des statuts
Ressources humaines
1 délibération
38
Recensement de la population — détermination de la rémunération
Finances & Budget
1 délibération
41
Budget assainissement — approbation du RPQS 2023
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