4 juillet 2024
22
délibérations
16
Autres decisions
2
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Synthèse
Résumé intelligent disponible
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Débloquer Err — 9 €/moisDélibérations (22)
24_092 CLSPD_subv_GED
24_091 Délibération contrat de ville_GED
24_090 Délibération convention MJC_GED
24_089 Délibération règlement médiathèque_GED
24_085 délibération MAD plongée_GED
24_084 délibération APP billard_GED
24_083 Délibération APP Ovalie_GED
24_081 Délibération APP USEP_GED
24_082 APP twirling_GED
24_080 Délibération convention MJC_GED
24_79 Délibération convention partenariat OT_GED
24_077 Délibération avenants convention MAD enf jeu_GED
24_075 Délibération indemnités occupation sans titre_GED
24_074 délibération convention SAFER_GED
24_073 Délibération MAJ statuts CCVA_GED
24_072 Délibération PV_GED
24_088 Délibération tarifs saison culturelle_GED
24_087 Délibération Règlement budget participatif_GED
24_093 Délibération convention flux logements_GED
24_086 Délibération MAD locaux sportifs_GED
24_078 délibération recrutement personnel écoles_GED
24_076 Délibération MAJ tabl'eau effectifs_GED
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