Conseil municipal du 2024-06-20

Convention type de mécénat au profit de la ville

Adoption de la convention type d'autorisation de tournage

Demande de fonds de concours à Tours Métropole Val de Loire au titre du fonds vert 2

Majoration des indemnités de fonction des élus

Indemnités de fonction des élus suite à la démission de M. KOENIG

Désignation dans les organismes extérieurs

Décision de ne pas recourir au scrutin secret

Emprunt de 1 000 000 . Durée maximum : 20 ans et 3 mois Taux : 3.58 %

La Parenthèse — Tarifs Entrée spectacles - Médiathèque et service Buvette - saison 2024-2025

02 — Finances -Subventions communales

03 — Finances-Tarifs et Règlement intérieur pour la cantine du groupe scolaire pour lannée scolaire 2024/2025

05 — Finances- Tarifs des Repas du 14 juillet

Modification du seuil d'application aux familles allocataires de la CAF du barème départemental

Rémunération des assistantes maternelles de la ville de BALLAN-MIRE

01 — Marchés Publics- Marché de « Conception, préparation et livraison de repas pour lécole maternelle et primaire »

04 — Finances-Tarifs et Règlement pour la garderie périscolaire pour lannée scolaire 2024/2025

Tarifs 2024 — Ajustement des tarifs des jardins familiaux

Tarifs 2024 — Ajustement des tarifs des jardins familiaux

Maintien du nombre d'Adjoints, décision de pourvoir au remplacement et place dans l'ordre du tableau suite à la démission d'un Adjoint

Avenant à la convention de partenariat Ciné Off/La Parenthèse

Départ d'un élu au sein de la Commission "Culture - Vie associative - Jumelage et Communication

Election du 8ème Adjoint

06 — Finances- Logements sociaux - Sollicitation de bailleurs sociaux pour une cession des emprises vouées au projet