Conseil municipal du 2024-03-13

15 délibérations - 15_Plan mercredi Approbation du PEdT et autorisation de signature de la convention avec lEtat et la CAF - Année 2024 à - 14_Budget principal ville - Demande CCAS_Transfert parcelle CP 122 pour implantation local aide alimentaire - 13_Enedis Convention de servitudes parcelles BZ 217 et BZ 221 Les Chaumes des Treilles_Rue du Clos Blanc - 12_Parcelle bâtie DH 151 Cession - 19 allée du Onze Novembre - 11_Délibération modifiant le tableau annuel des emplois non permanents saisonniers et besoins occasionnels au titre de l - 10_Délibération relative au recrutement dun apprenti au sein des services de la commune - 9_Signature plan de financement SDE 18 autorisant rénovation éclairage public rue du Clos du Chat - 8_Signature plan de financement SDE 18 autorisant rénovation éclairage public de lAllée du champ des Pierres - 7_Partenariat Michelin - Convention de réservation de places en crèche Autorisation de signature - 6_Centre de loisirs Convention dobjectifs et de financement relative au FALT - 5_CAF Convention dobjectifs et de financement établissement daccueil du jeune enfant 2024 -2028 - 4_Bourges Plus Actualisation du Pacte Financier et Fiscal - 3_Débat dOrientations budgétaires Exercice 2024 - 2_Contribution de la commune de Saint-Doulchard à la mise en uvre du PCAET - 1_Modifications des statuts de Bourges Plus - Ouvrages hydrauliques