8 février 2024
25
délibérations
9
Autres decisions
7
Environnement
4
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (25)
Autorisation de reversement aux acteurs c'ulturels du s'olde PACT 2022
Approbation convention MAD Mme BACHELIER
Validation externalisation URBADS
Fixation taux TEOM 2024
Modification c'oef multiplicateur TASCOM
Fixation taux CFE 2024
D'ob 2024v2
Modification c'omposition CLECT
Approbation annexe 4 règlement OM
Autorisation de signature du marché de travaux relatif à la réhabilitation d'un bâtiment en tiers-lieu/ruche économique à Courtenay (V2)
Autorisation s'ignature convention c'ollecte l'ampes usagées ECOSYSTEM
Validation subvention Fonds Vert tri biodéchets
Modification tableau effectifs
Autorisation s'ignature convention EV D'ouchy
Adoption avenant 1 marché d'évoiement eau potable
Autorisation s'ignature marché travaux ruche éco
Fixation taux Taxe habitation 2024 résidences s'econdaires
Fixation produit taxe GEMAPI 2024
Validation subvention Fonds Vert création ruche éco
Fixation Taxes bati et n'on bati 2024
Demande subvention Fonds Publics et Territoires crèche Chateau-Renard
Approbation convention formation intra CNFPT
Approbation attributions c'ompensations provisoires 2024
Adoption avenant 1 prolongation marché piscines
Validation plan financement s'iège social Chuelles
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