Conseil municipal du 2025-04-22

Ersa 22 avril 2025 6 délibérations
Document source

6

délibérations

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Autres decisions

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Environnement

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Finances & Budget

Résumé

Synthèse

6 délibérations - REGLES FONCTIONNEMENT CS - REPARTITION SIEGES COLLEGE PE - demande de retrait du CD56 - approbation nouveaux statuts - RIFSEEP - PSC

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Délibérations (6)

📄 Autres decisions 3 délibérations
202513

demande de retrait du CD56

202515

REPARTITION SIEGES COLLEGE PE

202516

REGLES FONCTIONNEMENT CS

🌱 Environnement 1 délibération
202514

approbation nouveaux statuts

💶 Finances & Budget 1 délibération
202517

PSC

👥 Ressources humaines 1 délibération
202518

RIFSEEP

WEB megalis:2025:10700:2025-04-22
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