CM
28 février 2024
Essé
4 délibérations
4
délibérations
3
Finances & Budget
1
Autres decisions
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Délibérations (4)
Finances & Budget
3 délibérations
2024
Effacement d'une dette dans le cadre d'une procédure de surendettement
2024
Extension du réseau électrique dans le cadre de la construction d'une STEP
2024
Autorisation dengager et de liquider des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024 Assainissement
Autres decisions
1 délibération
2024
Modification des statuts de Roche Aux Fées Communauté
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