Conseil municipal du 2024-02-28
Essé
28 février 2024
4 délibérations
4
délibérations
3
Finances & Budget
1
Autres decisions
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Effacement d'une dette dans le cadre d'une procédure de surendettement
- Extension du réseau électrique dans le cadre de la construction d'une STEP
- Modification des statuts de Roche Aux Fées Communauté
- Autorisation d'engager et de liquider des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024 Assainissement
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Finances & Budget
3 délibérations
2024
Effacement d'une dette dans le cadre d'une procédure de surendettement
2024
Extension du réseau électrique dans le cadre de la construction d'une STEP
2024
Autorisation d'engager et de liquider des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024 Assainissement
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Autres decisions
1 délibération
2024
Modification des statuts de Roche Aux Fées Communauté
WEB
megalis:2024:13240:2024-02-28
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