5 avril 2024
12
délibérations
6
Finances & Budget
5
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (12)
Annule et remplace lenvoi de la délibération précédente concernant laffectation du résultat 2023 du budget annexe Assainissement
Affectation du résultat 2023 du budget Principal
Affectation des résultats 2023 du budget Assainissement
Règle de vote du budget Principal
Approbation du Compte de Gestion du Budget Assainissement
Approbation du Compte de Gestion Budget Principal
Fongibilité des crédits
M57 — Amortissement - Dérogation à la règle du Prorata Temporis
Vote des taux 2024
Identification des ZAER
Convention de servitudes avec le SDE 35
Approbation du Compte de Gestion Budget ZAC
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