Conseil municipal du 2024-02-28
Essé
28 février 2024
4 délibérations
4
délibérations
2
Finances & Budget
1
Environnement
1
Autres decisions
Résumé
Synthèse
4 délibérations
- Effacement d'une dette dans le cadre d'une procédure de surendettement
- Extension du réseau électrique dans le cadre de la construction d'une STEP
- Modification des statuts de Roche Aux Fées Communauté
- Autorisation d'engager et de liquider des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024 Assainissement
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Finances & Budget
2 délibérations
2024
Effacement d'une dette dans le cadre d'une procédure de surendettement
2024
Autorisation d'engager et de liquider des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024 Assainissement
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Environnement
1 délibération
2024
Extension du réseau électrique dans le cadre de la construction d'une STEP
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Autres decisions
1 délibération
2024
Modification des statuts de Roche Aux Fées Communauté
WEB
dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13240:2024-02-28
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