CM
28 février 2024
Essé
4 délibérations
4
délibérations
2
Finances & Budget
1
Environnement
1
Autres decisions
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Délibérations (4)
Finances & Budget
2 délibérations
2024
Effacement d'une dette dans le cadre d'une procédure de surendettement
2024
Autorisation dengager et de liquider des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2024 Assainissement
Environnement
1 délibération
2024
Extension du réseau électrique dans le cadre de la construction d'une STEP
Autres decisions
1 délibération
2024
Modification des statuts de Roche Aux Fées Communauté
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