Conseil municipal du 2024-09-19

Vie associative, Sports, Culture: subventions aux associations

Autorisation de programme et crédits de paiement n°22 du budget général pour l'opération n°423 - route de la Bouriolle

Autorisation de programme et crédits de paiement n°19 du budget général pour l'opération n°421 - Eclairage public

Instauration du Compte Financier Unique (CFU)

Droit de Préemption Urbain: retrait de la délibération du 23 octobre 2006 et approbation des nouveaux périmètres

Instauration de déclaration préalable pour les projets de ravalement sur l'ensemble du territoire communal

Instauration du permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal

Frais de scolarité — principe de réciprocité entre la commune d'Esvres et d'Azay-sur-Cher

Convention avec ALCOME pour la réduction des mégots sur la voie publique

Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique au sens de l'article L.33-6 du CPCE entre la commune

Convention portant sur la gestion, la maintenance et la superposition d'affectations d'un ouvrage d'art de rétablissement des voies de type pont-route avec la société SNCF Réseau

Convention de mise à disposition au profit de la société ENEDIS - Section I Parcelle 1992 - implantation d'un poste de distribution d'électricité

Ressources Humaines — modification du tableau des effectifs - créations de postes et avancement de grades