28 novembre 2024

Dérogation au repos dominical des salariés des commerces de détail pour l'année 2025

Approbation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Touraine Vallée de lIndre

Approbation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif de la Communauté de Communes Touraine Vallée de lIndre

Désignation d'un représentant au sein des commissions communales en remplacement de Madame Flore MASSICARD

Acquisition des parcelles de terrain I n°2017-2019-2021 - 145m² [BOUCHER] pour régularisation alignement de voirie

Cession de la parcelle communale E 2973 (76m²) [Mme REVISHVILI et M. KRASNYKH]

Autorisation de programme et crédits de paiement n°14 du budget général pour l'opération n°412- Aménagement des Bords de lIndre

Ouverture des crédits provisoires avant le vote du budget primitif 2025

Autorisation de programme et crédits de paiement n°24 du budget général pour l'opération n°427- Salle communale - résidence séniors

Décision budgétaire modificative n°1/2024 du Budget Principal

Ressources Humaines — mise en place du régime indemnitaire de la filière police : indemnité spéciale de fonction et d'engagement

Autorisation de programme et crédits de paiement n°18 du budget général pour l'opération n°409- Mise en sécurité de la voirie au lieu dit le Pavillon

Vie associative, Sports, Culture: subventions aux associations

Autorisation de programme et crédits de paiement n°20 du budget général pour l'opération n°420- Aménagement plateau sportif

Approbation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public délimination des déchets de la Communauté de Communes Touraine Vallée de lIndre

Approbation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service d'eau potable de la Communauté de Communes Touraine Vallée de lIndre

Ressources Humaines — protection sociale complémentaire des agents - risque prévoyance