19 septembre 2024

Frais de scolarité — principe de réciprocité entre la commune dEsvres et dAzay-sur-Cher

Convention d'installation, de gestion, d'entretien et de remplacement de l'ignes de c'ommunications électroniques à très haut d'ébit en fibre optique au s'ens de l'article L.33-6 du CPCE entre la commune

Instauration du permis de démolir sur lensemble du territoire communal

Convention avec ALCOME pour la réduction des mégots sur la voie publique

Instauration du Compte Financier Unique (CFU)

Droit de Préemption Urbain: retrait de la délibération du 23 octobre 2006 et approbation des nouveaux périmètres

Convention portant sur la gestion, la maintenance et la superposition d'affectations d'un ouvrage dart de rétablissement des voies de type pont-route avec la société SNCF Réseau

Ressources Humaines — modification du tableau des effectifs - créations de postes et avancement de grades

Instauration de déclaration préalable pour les projets de ravalement sur lensemble du territoire communal

Convention de mise à disposition au profit de la société ENEDIS - S'ection I Parcelle 1992 - implantation d'un poste de distribution d'électricité

Autorisation de programme et crédits de paiement n°22 du budget général pour l'opération n°423 - route de la Bouriolle

Autorisation de programme et crédits de paiement n°19 du budget général pour l'opération n°421 - Eclairage public

Vie associative, Sports, Culture: subventions aux associations