Conseil municipal du 2026-02-04

Acquisition à titre gratuit de la parcelle 007AE0696 située Allée des Bouvreuils

Acquisition à titre gratuit de la parcelle AB1406 située rue du Port Es Leu

Acquisition à titre gratuit des parcelles AB0906 et AB 0908 situé rue du Caruhel

Echange sans soulte d'emprise entre la commune et la propriétaire du 57 rue de la Chapelle

Recensement des demandes de la commune dans le cadre des premières procédures d'évolution du PLUI de SBAA

Convention de rétrocession modifiée avec COOPALIS

Avenant n°3 à la convention opérationnelle d'actions foncières pour le secteur "rue des Ecoles et Wilson" avec l'Etablissement Public Foncier de Bretagne

Bilan des cessions et acquisitions de l'année 2025

Renonciation à un droit de passage sur la parcelle 007AK0028 au profit de la parcelle communale 007AK0027

Lotissement "les Lauriers" Convention préalable en vue de l'intégration des biens meubles et immeubles en eau et assainissement au patrimoine communautaire SBAA

Résiliation du bail avec la Poste pour le local sis 8 Boulevard Leclerc Binic

Projet urbain partenarial entre la SCCV Coeur de Binic et SBAA pour le projet immobilier et cabinet médical 8 Boulevard Leclerc à Binic - Fonds de concours de la commune

Subvention à LA RANCE pour la construction de 10 logements locatifs sociaux a Vau Burel

Garantie d'emprunt à l'OFS du groupe CIB pour l'opération de l'éco-hameau du Vau Burel

Appel à manifestation d'intérêt pour la mise à disposition du "multi-cycle" à assistante électrique

Effacement des réseaux rue de la Ville Malo

Rénovation de l'éclairage des terrains de pétanque Plage du Moulin

Avenant n°2 à la convention de groupement SDE22

Adhésion au groupement de commande "Signalétique de voirie" porté par SBAA

Reprise anticipée des résultats des budgets annexes

Reprise anticipée des résultats des budgets annexes

Taux de la fiscalité locale pour 2026

BP 2026 des budgets annexes

Etat des autorisations de programmes et crédits de paiement

Demande de subvention pour le fonctionnement 2026 de France Services

Subventions 2026 à l'office de tourisme de Binic-Etables-sur-Mer

BP 2026 du budget principal

Subventions 2026 aux budgets annexes et au CCAS

Rapport de la CLECT du 16 décembre 2025 relative au transfert de charges au titre du PLUI

Rapport de la CLECT du 16 décembre 2025 Partage de l'accompagnement financier pour l'exercice de l'accueil du jeune enfant

Rapport de la CLECT du 16 décembre 2025 Neutralisation du transfert du transport des scolaires vers les piscines et le pôle nautique

Tarifs de l'Estran

Subvention aux associations pour 2026

Convention de moyens et d'objectifs avec l'association Université du Temps Libre

Convention de moyens et d'objectifs avec l'association Les Escales

Convention tripartite pour l'emploi associatif de l'association Cap à Cité

Modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour les élections (IFCE)

Actualisation du tableau des effectifs

Création d'emplois saisonniers pour l'année 2026

Adoption de la stratégie du Schéma Directeur des Mobilités Actives Cyclables

Adhésion au réseau Vélo et Marche

Plan Communal de Sauvegarde