CM

12 février 2024

Étrelles 6 délibérations

6

délibérations

2

Urbanisme & Travaux

1

Finances & Budget

1

Sport

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Délibérations (6)

Urbanisme & Travaux 2 délibérations
2024

Vente Terrain Vitre Communaute

2024

ZAC de la Plesse, Tranche 04 — Vente de Lots

Finances & Budget 1 délibération
2024

Vote de Subventions 2024

Sport 1 délibération
2024

Terrain de Football Synthetique, Validation de Lavant-Projet et Demande de Subventions

Environnement 1 délibération
2024

Modification du Tableau des Effectifs

Enfance & Jeunesse 1 délibération
2024

Tarif Restauration pour les Enfants Concernes par un Projet d'Accueil Individualise (pai)

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