Conseil municipal du 2025-12-11

DEMANDE DE SUBVENTION "FETE DE LA BRETAGNE" AUPRES DE LA REGION BRETAGNE

BUDGET GENERAL — DM N° 3 - OPERATIONS PATRIMONIALES

BUDGET GENERAL — IMPUTATION DE BIENS DE FAIBLE VALEUR EN SECTION INVESTISSEMENT

BUDGET GENERAL — AUTORISATION D ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DE MANDATEMENT DES CREDITS INVESTISSEMENTS AVANT LE BP 2026

BUDGET GENERAL — SUBVENTION POUR LE CCAS

TARIFS 2026 SERVICES MUNICIPAUX

BUDGET GENERAL — TARIFS 2026 DES SERVICES MUNICIPAUX

BUDGET GENERAL — TARIFS 2026 - ACCUEIL PERISCOLAIRE ET RESTAURATION COLLECTIVE

BUDGET ANNEXE — CUISINE CENTRALE - TARIFS 2026 VENTES DE REPAS, GOUTERS, ALSH, BUFFET

BUDGET ANNEXE — PORT DE DAHOUET - DM N° 4

BUDGET ANNEXE — PORT DE DAHOUET - AUTORISATION D ENGAGEMENT DE CREDITS INVESTISSEMENTS AVANT VOTE BP 2026

BUDGET ANNEXE — PORT DE DAHOUET - TARIFS 2026

BUDGET ANNEXE — PORT DE DAHOUET - TARIFS 2026

BUDGET ANNEXE — PORT DE DAHOUET - TARIFS 2026 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

BUDGET ANNEXE — PORT DE PIEGU - TARIFS 2026

CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER - AMENAGEMENT DU GIRATOIRE RD791 - RUE DU PORT

PLU — DECISION SIMPLIFIEE N° 5

ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA COMMUNE ET SECIB PROMOTION - BOULEVARD KENNEDY

LOTISSEMENT DES DIMES — RETROCESSION DE LA VOIRIE DU RESEAU EP ET EQUIPEMENTS COMMUNS DANS DOMAINE PUBLIC COMMUN

ACQUISITION A L EURO SYMBOLIQUE PARCELLE F N° 897

ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES DE BOIS GRANULES - EQUIPEMENT AQUATIQUE

CASINO — AVENANT N° 9 - MODIFICATIONS DES HORAIRES DE FONCTIONNEMENT DES JEUX

DSP AIRE DE CAMPING — CARS - VALIDATION DES TARIFS ANNUELS

RENOUVELLEMENT DE CONVENTION OGEC 2026

CTG STATEGIE FAMILLES - 2026/2030

TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01-01-2026

RENOUVELLEMENT MISE A DISPOSITION AGENT DE LA VILLE AUPRES DU CCAS

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D ACTIVITES — CREATION DE POSTES

INDEMNITE SPECIALE FONCTION ET ENGAGEMENT POLICE MUNICIPALE

PRIME TEMPS DE TRAVAIL — HARMONISATION DES MODALITES DE CALCUL

REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE DE FORMATION - REUNION - RESTAURATION DU CTM

MISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU BENEFICE DE M. LE MAIRE ET D UN CONSEILLER MUNICIPAL

COMMISSION DE RESOLUTION A L AMIABLE - CREATION

LTM — RAPPORT ANNUEL 2024 - GESTION DES DECHETS

APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 OCTOBRE 2025

CESSION ENSEMBLE IMMOBILIER — BOULEVARD KENNEDY

LTM — RAPPORT ANNUEL 2024 - GESTION DE L'EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT