Conseil municipal du 2024-04-18
15
délibérations
7
Autres decisions
3
Environnement
2
Finances & Budget
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (15)
ADOPTION DU REGLEMENT DES MARCHES
MODIFICATION ECLAIRAGE PUBLIC DE LA DIGUE - TRONCON 1
COMPETENCE GEMAPI — LAMBALLE TERRE ET MER - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION OUVRAGE PROMENADE
DELEGATION DE POUVOIR DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
AUTORISATION DE VENTE AUX ENCHERES PAR LE DOMAINE DES BIENS REFORMES
FIXATION DE LA DUREE D AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS DANS LE CADRE DE LA M57
DSP — CAMPING DES MONTS COLLEUX - AVENANT N° 1
INSTALLATION D UN NOUVEAU CONSEILLER SUITE A UNE DEMISSION
AMENAGEMENT DE LA RUE DES SAULES — EFFACEMENT DES RESEAUX
AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA MOTTE — EFFACEMENT DES RESEAUX
BUDGETS ANNEXES — DAHOUET ET PIEGU - MODIFICATION DE LA DUREE D AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
BUDGET GENERAL — SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES
COMMISSIONS MUNICIPALES — ORGANISATION - DESIGNATION
ORGANISATION HEBDOMADAIRE GROUPE SCOLAIRE ANDRE GUIGOT
PLU — MODIFICATION N° 2 - JUSTIFICATION DE L OUVERTURE A L URBANISATION DE LA ZONE 2AUC
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