Conseil municipal du 2020-09-23

Eu 23 septembre 2020 10 délibérations
Document source

10

délibérations

2

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

10 délibérations - LOGEO SEINE-ESTUAIRE : GARANTIE D'EMPRUNT POUR TRAVAUX DU 16 AVENUE JACQUES ANQUETIL - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES - ATTRIBUTION - DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES - BUDGET PRINCIPAL - CREANCES ETEINTES - AUTORISATION - CONVENTION DE SOUSCRIPTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE - AVENANT N°2 - ASSOCIATION SITES ET CITES REMARQUABLES DE FRANCE - ADHESION - MODIFICATION DE L'AVENANT N°1 AU MARCHE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES, D'ASSISTANCE TECHNIQUE A LA GESTION DES R - PERSONNEL COMMUNAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX - PERSONNEL COMMUNAL - FORMATION DES ELUS - MOTION CONTRE LA DIMINUTION DES IMPOTS DITS "DE PRODUCTION" VERSES PAR LES ENTREPRISES AUX COLLECTIVITES LOCALES

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 2 délibérations

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES — ATTRIBUTION

DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES — BUDGET PRINCIPAL

📄 Autres decisions 2 délibérations

CREANCES ETEINTES — AUTORISATION

MOTION CONTRE LA DIMINUTION DES IMPOTS DITS "DE PRODUCTION" VERSES PAR LES ENTREPRISES AUX COLLECTIVITES LOCALES

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération

LOGEO SEINE — ESTUAIRE : GARANTIE D'EMPRUNT POUR TRAVAUX DU 16 AVENUE JACQUES ANQUETIL

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération

CONVENTION DE SOUSCRIPTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE - AVENANT N°2

🤝 Vie associative 1 délibération

ASSOCIATION SITES ET CITES REMARQUABLES DE FRANCE - ADHESION

🎓 Éducation 1 délibération

MODIFICATION DE L'AVENANT N°1 AU MARCHE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES, D'ASSISTANCE TECHNIQUE A LA GESTION DES REPAS ET DE MISE A DISPOSITION D'UN CHEF GERANT POUR LES CANTINES SCOLAIRES

🌱 Environnement 1 délibération

PERSONNEL COMMUNAL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX

👥 Ressources humaines 1 délibération

PERSONNEL COMMUNAL — FORMATION DES ELUS

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