23 septembre 2020
10
délibérations
2
Finances & Budget
2
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Subventions Exceptionnelles — Attribution
D'ecisions Budgetaires Modificatives — Budget Principal
Creances Eteintes — Autorisation
Motion Contre la Diminution des Impots Dits "de Production" Verses par les Entreprises aux Collectivites Locales
Logeo Seine — Estuaire : Garantie dEmprunt pour Travaux du 16 Avenue Jacques Anquetil
Convention de S'ouscription avec la Fondation du Patrimoine - Avenant N°2
Association Sites et Cites Remarquables de France - Adhesion
Modification de lAvenant N°1 au Marche de Fourniture de Denrees Alimentaires, dAssistance Technique A la Gestion des Repas et de Mise A Disposition d'Un Chef Gerant pour les Cantines Scolaires
Personnel Communal — Modification du Tableau des Effectifs Communaux
Personnel Communal — Formation des Elus
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