Conseil municipal du 2020-11-18

SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES — ATTRIBUTION

APUREMENT DU COMPTE 1069 BUDGET VILLE — AUTORISATION

DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES — BUDGET PRINCIPAL

DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES — BUDGET THEATRE

AUTORISATION DEPENSES ANTICIPEES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL

AUTORISATION DEPENSES ANTICIPEES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET THEATRE

AUTORISATION DEPENSES ANTICIPEES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET MUSEE

AUTORISATION DEPENSES ANTICIPEES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET CAMPING

AVANCES SUR SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - AUTORISATION

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISATION D'OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES AU TITRE DE L'ANNEE 2021

MODIFICATIN DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE LOUIS-PHILIPPE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT AU TITRE DE 2019

SDE 76 — AUTORISATION POUR POURSUITE DES ETUDES EN VUE DE L'ADHESION DE LA COMMUNE

ACCEPTATION DES CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CESU) ET AFFILIATION DE RECOUVREMENT CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL (CRCESU)

PERSONNEL COMMUNAL — RECRUTEMENT D'UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE (SERVICES TECHNIQUES)

PERSONNEL COMMUNAL — CREATION DE 3 EMPLOIS PERMANENTS A DUREE DETERMINEE (ADJOINTS TECHNIQUES/TEMPS COMPLET) - SERVICES TECHNIQUES

ATTRIBUTION DU MARCHE CONCERNANT L'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS COMMUNAUX

CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION HANDBALL CLUB DE EU : PAUSE MERIDIENNE A L'ECOLE BROCELIANDE

GLASS VALLEE — SOUTIEN DES ELUS DU TERRITOIRE A LA FILIERE VERRE - MOTION

ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES, D'ASSISTANCE TECHNIQUE A LA GESTION DES REPAS ET LA MISE A DISPOSITION D'UN CHEF GERANT POUR LES CANTINES SCOLAIRES

AVENANT N°4 AU MARCHE DE CONCEPTION, REALISATION, EXPLOITATION ET MAINTENCANCE DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC, D'ECLAIRAGE SPORTIF, D'ECLAIRAGE DE MISE EN VALEUR, DES ILLUMINATIONS FESTIVES ET D

AVENANT D'AJUSTEMENT CONTRACTUEL AU MARCHE DE L'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES - LOT 3