Conseil municipal du 2024-06-28

12 délibérations - 2024-D050 - Désignation d'un(e) secrétaire de séance - 2024-D061 - Périscolaire - Modification du règlement intérieur - 2024-D059 - Cession du chemin communal situé à Er Goueh Ven (Naizin) - 2024-D060 - Tarifs municipaux - Révision - 2024-D058 - Avis sur la consultation pour l'enregistrement de la SCEA de Bel Air - 2024-D056 - Centre de santé - Création du tableau des effectifs et des emplois - 2024-D055 - Centre de santé - Création d'un budget annexe - 2024-D054 - Admission en non-valeur de créances irrécouvrables - 2024-D053 - Convention de reversement de la subvention d'apprentissage entre les communes d'Evellys et Moustoir-Ac - 2024-D052 - Convention de service commun ADS 2024-2026 - 2024-D051 - Approbation du procès-verbal de la séance du 24 mai 2024 - 2024-D050 - Désignation d'un(e) secrétaire de séance