Conseil municipal du 2025-10-06
Évran
6 octobre 2025
3 délibérations
3
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
Résumé
Synthèse
3 délibérations
- Vente d'un bien immobilier 6, 8, 8 bis et 8 ter rue de l'Hôpital
- Acquisition d'une partie du Domaine Public départemental situé rue de l'Hôpital
- Acquisition d'une partie de la parcelle AB 338 située 10 rue de l'Hôpital
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Urbanisme & Travaux
2 délibérations
2025
Acquisition d'une partie du Domaine Public départemental situé rue de l'Hôpital
2025
Acquisition d'une partie de la parcelle AB 338 située 10 rue de l'Hôpital
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Culture & Patrimoine
1 délibération
2025
Vente d'un bien immobilier 6, 8, 8 bis et 8 ter rue de l'Hôpital
WEB
megalis:2025:7309:2025-10-06
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