16 juillet 2024
8
délibérations
3
Ressources humaines
3
Culture & Patrimoine
1
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Mise à disposition de personnel au Centre de Santé du Pay dÉvran
Création d'un emploi non permanent dadjoint technique à temps non-complet (23.25/35 h)
Création d'un emploi non permanent dajoint technique à temps non-complet (24.75/35 h)
Lotissement "Esprit Champêtre" : convention de rétrocession des équipements communs
Désaffectation et déclassement du domaine public de 2 emprises foncières au lieu-dit Le Vaurimont
Cession de 2 emprises au l'ieu — d'it Le Vaurimont
Jeunesse : Tarifs des activités (été 2024)
Acquisition de parcelles en zones humides entre le Linon et le Canal dIlle et Rance : parcelles cadastrées section E n° 1148, 1149 et 1155
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