Conseil municipal du 2024-05-14

Évran 14 mai 2024 14 délibérations
Document source

14

délibérations

6

Autres decisions

6

Finances & Budget

1

Sécurité

Résumé

Synthèse

14 délibérations - Création d'une Réserve Communale de Sécurité Civile - Dénomination du skatepark - Dénomination de l'espace public à gauche de la Venelle du Clos Jean - Dénomination de voie - Zone artisanale - Rétrocession de la parcelle cadastrée section AB n° 913 - Admission en non-valeur - Jeunesse : fixation des tarifs du séjour - été 2024 - Achat d'une tondeuse autotractée : demande de subvention au titre du fonds de concours Défi Val-Vert 2024 - Budget principal : DM n° 1 - Souscription d'un emprunt de 700 000 - Désignation du délégué suppléant à l'ADAC22 - Modification des commissions communales - Nouvel effectif du Conseil Municipal - Affectation du produit de la vente des concessions funéraires au budget communal

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Délibérations (14)

📄 Autres decisions 6 délibérations
2024

Dénomination du skatepark

2024

Dénomination de l'espace public à gauche de la Venelle du Clos Jean

2024

Dénomination de voie — Zone artisanale

2024

Désignation du délégué suppléant à l'ADAC22

2024

Modification des commissions communales

2024

Nouvel effectif du Conseil Municipal

💶 Finances & Budget 6 délibérations
2024

Admission en non-valeur

2024

Jeunesse : fixation des tarifs du séjour - été 2024

2024

Achat d'une tondeuse autotractée : demande de subvention au titre du fonds de concours Défi Val-Vert 2024

2024

Budget principal : DM n° 1

2024

Souscription d'un emprunt de 700 000

2024

Affectation du produit de la vente des concessions funéraires au budget communal

🛡️ Sécurité 1 délibération
2024

Création d'une Réserve Communale de Sécurité Civile

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Rétrocession de la parcelle cadastrée section AB n° 913

WEB megalis:2024:7309:2024-05-14
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