CM

14 mai 2024

Évran 14 délibérations

14

délibérations

6

Autres decisions

6

Finances & Budget

1

Sécurité

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Délibérations (14)

Autres decisions 6 délibérations
2024

Dénomination du skatepark

2024

Dénomination de l'espace public à gauche de la Venelle du Clos Jean

2024

Dénomination de voie — Zone artisanale

2024

Désignation du délégué suppléant à lADAC22

2024

Modification des commissions communales

2024

Nouvel effectif du Conseil Municipal

Finances & Budget 6 délibérations
2024

Admission en non-valeur

2024

Jeunesse : fixation des tarifs du séjour - été 2024

2024

Achat d'une tondeuse autotractée : demande de subvention au titre du fonds de concours Défi Val-Vert 2024

2024

Budget principal : DM n° 1

2024

S'ouscription d'un emprunt de 700 000

2024

Affectation du produit de la vente des concessions funéraires au budget communal

Sécurité 1 délibération
2024

Création d'une Réserve Communale de Sécurité Civile

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Rétrocession de la parcelle cadastrée section AB n° 913

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