Conseil municipal du 2020-12-17

19 délibérations - 5. Admissions en non valeur - 12. Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage à CDC Habitat pour les travaux de réhabilitation de la Maison de Quart - 13. Cession d’un logement sis mail des Poètes 2 à CDC Habitat - 1. Enrichir et mettre en valeur les connexions au Monde pour le développement du territoire. Des axes modernisés pour un - 10. Modification du périmètre scolaire en lien avec les nouvelles constructions - 11. Désignation du ou des lauréats du concours de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et l’extension du groupe scola - 2. Mise en place de la bourse d’accompagnement de projet Made in Evry-Courcouronnes - 4. Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2021 - 6. Acomptes de subvention aux établissements publics territoriaux (CCAS - GIP SAE - CDE) - 9. Attribution de subventions - Appel à projets développement durable 2020 - 17. Indemnité forfaitaire de fonctions itinérantes des agents municipaux - 19. Avis sur demande de dérogation au repos dominical - Sté OPTIMA - dans le cadre du Chantier Tram 12 - 3. Décision modificative - Budget principal - 7. Acomptes de subvention de fonctionnement 2021 à certaines associations - 8. Subventions en faveur des collèges Galilée et Montesquieu pour la mise en place de projets éducatifs - 14. Offre complémentaire de restauration sur le territoire communal - Approbation de la cartographie et Appel à candidat - 15. Délégation de Service Public - Marchés Forains de Plein Vent de la Ville d'Evry-Courcouronnes - 16. Organisation des services : approbation du tableau des effectifs - 18. Dérogations au repos dominical CCR Evry II - Année 2021