Conseil municipal du 2024-12-02

Èze 2 décembre 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

3

Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

9 délibérations - cession d un délaissé communal de voirie - AMF 29 motion protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions - rapport d'activites sdef 2023 - adhésion convention participation Prévoyance du CDG29 - Budget annexe camping subvention du BP principal - PARTICIPATION frais de fonctionnement aux écoles privées - Passage au CFU compte financier unique - Renouvellement convention avec CCPI instruction des autorisations droit des sols - Refection de la voirie de la route du Ribl marché gré à gré

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
20240701

Passage au CFU compte financier unique

20240702

PARTICIPATION frais de fonctionnement aux écoles privées

20240705

Budget annexe camping subvention du BP principal

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
20240703

Refection de la voirie de la route du Ribl marché gré à gré

20240707

Renouvellement convention avec CCPI instruction des autorisations droit des sols

📄 Autres decisions 2 délibérations
20240708

rapport d'activites sdef 2023

20240709

AMF 29 motion protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions

👥 Ressources humaines 1 délibération
20240704

adhésion convention participation Prévoyance du CDG29

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
20240706

cession d un délaissé communal de voirie

WEB megalis:2024:1924:2024-12-02
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