CM

2 décembre 2024

Èze 9 délibérations

9

délibérations

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Finances & Budget

2

Urbanisme & Travaux

2

Autres decisions

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Délibérations (9)

Finances & Budget 3 délibérations

Passage au CFU compte financier unique

PARTICIPATION frais de fonctionnement aux écoles privées

Budget annexe camping subvention du BP principal

Urbanisme & Travaux 2 délibérations

Refection de la voirie de la route du Ribl marché gré à gré

Renouvellement convention avec CCPI instruction des autorisations droit des sols

Autres decisions 2 délibérations

Rapport d'activites sdef 2023

AMF 29 motion protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions

Ressources humaines 1 délibération

Adhésion convention participation Prévoyance du CDG29

Culture & Patrimoine 1 délibération

Cession d un délaissé communal de voirie

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