Conseil municipal du 2024-12-02

Èze 2 décembre 2024 9 délibérations
Document source

9

délibérations

5

Autres decisions

2

Urbanisme & Travaux

1

Éducation

Résumé

Synthèse

9 délibérations - cession d un délaissé communal de voirie - AMF 29 motion protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions - rapport d'activites sdef 2023 - adhésion convention participation Prévoyance du CDG29 - Budget annexe camping subvention du BP principal - PARTICIPATION frais de fonctionnement aux écoles privées - Passage au CFU compte financier unique - Renouvellement convention avec CCPI instruction des autorisations droit des sols - Refection de la voirie de la route du Ribl marché gré à gré

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Délibérations (9)

📄 Autres decisions 5 délibérations
20240701

Passage au CFU compte financier unique

20240704

adhésion convention participation Prévoyance du CDG29

20240707

Renouvellement convention avec CCPI instruction des autorisations droit des sols

20240708

rapport d'activites sdef 2023

20240709

AMF 29 motion protection des élus locaux dans l'exercice de leurs fonctions

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations
20240703

Refection de la voirie de la route du Ribl marché gré à gré

20240706

cession d un délaissé communal de voirie

🎓 Éducation 1 délibération
20240702

PARTICIPATION frais de fonctionnement aux écoles privées

💶 Finances & Budget 1 délibération
20240705

Budget annexe camping subvention du BP principal

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:1924:2024-12-02
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