Conseil municipal du 2024-04-10

Èze 10 avril 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

5

Autres decisions

2

Social & Santé

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

8 délibérations - M57 gestion des amortissements - M57 mise en place du taux de fongibilité 2024 - taux imposition 2024 - délibération relative à l'instauration de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat - protection sociale complémentaire mandat au CDG pour consultation sur le risque prévoyance - subvention au ccas 2024 - salle multifonctions adoption protocole transactionnel - tarifs salles communales 2024

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Délibérations (8)

📄 Autres decisions 5 délibérations
20240303

taux imposition 2024

20240304

M57 mise en place du taux de fongibilité 2024

20240305

M57 gestion des amortissements

20240311

salle multifonctions adoption protocole transactionnel

20240313

délibération relative à l'instauration de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat

❤️ Social & Santé 2 délibérations
20240309

subvention au ccas 2024

20240312

protection sociale complémentaire mandat au CDG pour consultation sur le risque prévoyance

💶 Finances & Budget 1 délibération
20240310

tarifs salles communales 2024

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