19 décembre 2024
10
délibérations
9
Finances & Budget
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Demande de subvention — Pose de panneaux photovoltaïques
Mise en place d'une redevance performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025
Mise en place de la redevance consommation d'eau potable et à la redevance pour performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2025
Convention de vente d'eau entre la commune de Fay-aux-Loges et la commune de Donnery
Avenant n°1 à la convention de partenariat 2022/2024 relative à lexploitation du Cinémobile
Demande de subvention — Aménagement maison médicale
Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement 2025 dans la limite du quart des crédits 2024 - Budget eau
Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement 2025 dans la limite du quart des crédits 2024
D'ébat d'orientation budgétaire 2025
Classement d'une partie du chemin des Bourrassières dans le domaine public
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