CM

19 décembre 2024

Fay 10 délibérations

10

délibérations

9

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (10)

Finances & Budget 9 délibérations
2024

Demande de subvention — Pose de panneaux photovoltaïques

2024

Mise en place d'une redevance performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025

2024

Mise en place de la redevance consommation d'eau potable et à la redevance pour performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2025

2024

Convention de vente d'eau entre la commune de Fay-aux-Loges et la commune de Donnery

2024

Avenant n°1 à la convention de partenariat 2022/2024 relative à lexploitation du Cinémobile

2024

Demande de subvention — Aménagement maison médicale

2024

Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement 2025 dans la limite du quart des crédits 2024 - Budget eau

2024

Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement 2025 dans la limite du quart des crédits 2024

2024

D'ébat d'orientation budgétaire 2025

Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Classement d'une partie du chemin des Bourrassières dans le domaine public

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