Conseil municipal du 2024-12-19

Fay 19 décembre 2024 10 délibérations
Document source

10

délibérations

9

Finances & Budget

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Demande de subvention - Pose de panneaux photovoltaïques - Mise en place d'une redevance performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025 - Mise en place de la redevance consommation d'eau potable et à la redevance pour performance des réseaux d'eau potable po - Convention de vente d'eau entre la commune de Fay-aux-Loges et la commune de Donnery - Classement d'une partie du chemin des Bourrassières dans le domaine public - Avenant n°1 à la convention de partenariat 2022/2024 relative à l'exploitation du Cinémobile - Demande de subvention - Aménagement maison médicale - Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement 2025 dans la limite du quart des crédits 2024 - Budget eau - Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement 2025 dans la limite du quart des crédits 2024 - Débat d'orientation budgétaire 2025

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 9 délibérations
2024

Demande de subvention — Pose de panneaux photovoltaïques

2024

Mise en place d'une redevance performance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2025

2024

Mise en place de la redevance consommation d'eau potable et à la redevance pour performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2025

2024

Convention de vente d'eau entre la commune de Fay-aux-Loges et la commune de Donnery

2024

Avenant n°1 à la convention de partenariat 2022/2024 relative à l'exploitation du Cinémobile

2024

Demande de subvention — Aménagement maison médicale

2024

Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement 2025 dans la limite du quart des crédits 2024 - Budget eau

2024

Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement 2025 dans la limite du quart des crédits 2024

2024

Débat d'orientation budgétaire 2025

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2024

Classement d'une partie du chemin des Bourrassières dans le domaine public

WEB recia:2024:31209:2024-12-19
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