Conseil municipal du 2024-05-23

22 délibérations - Choix d'une entreprise pour les travaux d'aménagement RD 921 - 2ème tranche - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - Annulation du budget annexe du lotissement de la Marjolaine - Vote du compte de gestion AFR 2023 - Dérogation aux travaux réglementés pour les jeunes de moins de 18 ans - Budget supplémentaire eau 2024 - Budget supplémentaire assainissement 2024 - Budget eau - Affectation du résultat - Compte administratif 2023 eau - Compte administratif 2023 Assainissement - Comptes de gestion 2023 Assainissement - Budget assainissement - Affectation du résultat - Déclassement de parcelles dans le domaine public - Modification du tableau des effectifs - Tarifs pour les buvettes et pour le 14 juillet - Annulation d'un budget annexe pour le lotissement de la Marjolaine - Convention de partenariat pour la création d'espaces labellisés "espaces sans tabac" - Intégration au domaine public du lotissement "le moulin d'Aveau" - Convention spéciale de déversement d'eaux entre EFY invest, la commune, la CCL et SAUR