Conseil municipal du 2024-01-18

Fay 18 janvier 2024 10 délibérations
Document source

10

délibérations

5

Finances & Budget

3

Ressources humaines

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire du CDG 45 - Modification du régime indemnitaire - Attribution des avantages en nature - Rapport d'activités 2022 de la CCL - Demandes de subventions - aménagement maison médicale - Remboursement de frais - Création d'un budget annexe pour le lotissement de la Marjolaine - Acquisition de la parcelle ZP n°332 - Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement 2024 dans la limite du quart des crédits 2023 - AP/CP pour la réhabilitation du gymnase E. Charreire

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2024

Demandes de subventions — aménagement maison médicale

2024

Remboursement de frais

2024

Création d'un budget annexe pour le lotissement de la Marjolaine

2024

Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement 2024 dans la limite du quart des crédits 2023

2024

AP/CP pour la réhabilitation du gymnase E. Charreire

👥 Ressources humaines 3 délibérations
2024

Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire du CDG 45

2024

Modification du régime indemnitaire

2024

Attribution des avantages en nature

📄 Autres decisions 1 délibération
2024

Rapport d'activités 2022 de la CCL

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Acquisition de la parcelle ZP n°332

WEB recia:2024:31209:2024-01-18
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