18 janvier 2024
10
délibérations
5
Finances & Budget
3
Ressources humaines
1
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Demandes de subventions — aménagement maison médicale
Remboursement de frais
Création d'un budget annexe pour le lotissement de la Marjolaine
Autorisation d'engagement des dépenses d'investissement 2024 dans la limite du quart des crédits 2023
AP/CP pour la réhabilitation du gymnase E. Charreire
Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire du CDG 45
Modification du régime indemnitaire
Attribution des avantages en nature
Rapport d'activités 2022 de la CCL
Acquisition de la parcelle ZP n°332
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