23 mai 2024
22
délibérations
7
Environnement
6
Finances & Budget
5
Autres decisions
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Délibérations (22)
Budget supplémentaire eau 2024
Budget eau — Affectation du résultat
Compte administratif 2023 eau
Modification du tableau des effectifs
Intégration au domaine public du lotissement "le moulin dAveau"
Convention spéciale de d'éversement d'eaux entre EFY invest, la commune, la CCL et S'AUR
Vote du compte de gestion 2023 eau
Annulation du budget annexe du lotissement de la Marjolaine
Budget supplémentaire assainissement 2024
Compte administratif 2023 Assainissement
Budget assainissement — Affectation du résultat
Tarifs pour les buvettes et pour le 14 juillet
Annulation d'un budget annexe pour le lotissement de la Marjolaine
Admission en non — valeur de produits irrécouvrables
Admission en non — valeur de produits irrécouvrables
Vote du compte de gestion AFR 2023
Comptes de gestion 2023 Assainissement
Admission en non — valeur de produits irrécouvrables
Choix d'une entreprise pour les travaux d'aménagement RD 921 - 2ème tranche
Dérogation aux travaux réglementés pour les jeunes de moins de 18 ans
Déclassement de parcelles dans le domaine public
Convention de partenariat pour la création d'espaces labellisés "espaces sans tabac"
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