Conseil municipal du 2024-12-19

Fégréac 19 décembre 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

3

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Demande de subvention DSIL 2025 Chaufferie Mairie - Participation aux frais de scolarité - Renouvellement de la convention RASED - Révision annuelle des tarifs de la SPL La Roche - Signature du marché avec Océane de Restauration - Prêt à usage ou commodat pour un terrain agricole de la commune - Tarifs communaux 2025 - Subvention exceptionnelle Solidarité avec la population de Mayotte

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Délibérations (8)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
20241202

Tarifs communaux 2025

20241206

Révision annuelle des tarifs de la SPL La Roche

20241208

Demande de subvention DSIL 2025 Chaufferie Mairie

📄 Autres decisions 2 délibérations
20241204

Participation aux frais de scolarité

20241205

Renouvellement de la convention RASED

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
20241201

Prêt à usage ou commodat pour un terrain agricole de la commune

🌱 Environnement 1 délibération
20241203

Signature du marché avec Océane de Restauration

❤️ Social & Santé 1 délibération
20241207

Subvention exceptionnelle Solidarité avec la population de Mayotte

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