Conseil municipal du 2025-06-25

Feins 25 juin 2025 17 délibérations
Document source

17

délibérations

6

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

3

Autres decisions

Résumé

Synthèse

17 délibérations - Salle multifonction Fiche réservation Contrat de location Consigne de sécurité Règlement - Salle multifonction Tarifs de location - Ressources Humaines Création de poste - SAGE VILAINE Avis sur projet revision Sage Vilaine Projet arrêté au 21032025 - Convention ALSH Sens de Bretagne - Convention ALSH Saint Aubin d'Aubigne - Personnel communal Création de poste - Salle multifonction Création extension parking Sélection des entreprises Marché public - BUDGET ASSAINISSEMENT Décision modificative - DIA - Bilan cantine garderie 2024 2025 Tarifs année scolaire 2025 2026 - VOIRIE Modernisation de voirie - VOIRIE Plateau ralentisseur - BUDGET COMMUNE Cloture régie photocopie - BUDGET CCAS Décision modificative - CCVIA Fixation du nombre et répartition des sièges au conseil communautaire - CCVIA Transfert de compétences

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Délibérations (17)

💶 Finances & Budget 6 délibérations
372025

BUDGET CCAS Décision modificative

382025

BUDGET ASSAINISSEMENT Décision modificative

392025

BUDGET COMMUNE Cloture régie photocopie

452025

Bilan cantine garderie 2024 2025 Tarifs année scolaire 2025 2026

482025

Convention ALSH Saint Aubin d'Aubigne

492025

Convention ALSH Sens de Bretagne

🏗️ Urbanisme & Travaux 4 délibérations
342025

DIA

402025

VOIRIE Plateau ralentisseur

412025

VOIRIE Modernisation de voirie

442025

Salle multifonction Création extension parking Sélection des entreprises Marché public

📄 Autres decisions 3 délibérations
352025

CCVIA Transfert de compétences

362025

CCVIA Fixation du nombre et répartition des sièges au conseil communautaire

502025

SAGE VILAINE Avis sur projet revision Sage Vilaine Projet arrêté au 21032025

🎭 Culture & Patrimoine 2 délibérations
422025

Salle multifonction Tarifs de location

432025

Salle multifonction Fiche réservation Contrat de location Consigne de sécurité Règlement

👥 Ressources humaines 2 délibérations
462025

Ressources Humaines Création de poste

472025

Personnel communal Création de poste

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