Conseil municipal du 2024-11-27

Feins 27 novembre 2024 6 délibérations
Document source

6

délibérations

3

Finances & Budget

2

Autres decisions

1

Environnement

Résumé

Synthèse

6 délibérations - SPL EBR Convention relative aux modalités de facturation de collecte et de reversement des redevances d'assainissement c - Remboursement à un tiers - DIA - SPL EBR Convention relative aux modalités de facturation de collecte et de reversement des redevances d'assainissement c - Cimetière Tarification Concession Columbarium Cavurnes Jardin du souvenir - ALSH Validation budget prévisionnel 2025

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Délibérations (6)

💶 Finances & Budget 3 délibérations
662024

ALSH Validation budget prévisionnel 2025

682024

SPL EBR Convention relative aux modalités de facturation de collecte et de reversement des redevances d'assainissement collectif

682024

SPL EBR Convention relative aux modalités de facturation de collecte et de reversement des redevances d'assainissement collectif

📄 Autres decisions 2 délibérations
652024

DIA

692024

Remboursement à un tiers

🌱 Environnement 1 délibération
672024

Cimetière Tarification Concession Columbarium Cavurnes Jardin du souvenir

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13242:2024-11-27
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