Conseil municipal du 2024-06-26

Feins 26 juin 2024 8 délibérations
Document source

8

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

3

Autres decisions

1

Finances & Budget

Résumé

Synthèse

8 délibérations - Gestion ressources humaines - Admission en non valeur des créances irrécouvrables - Dommages sur véhicules privés - Bilan Cantine garderie Tarif cantine garderie Année scolaire 2024 2025 - SDE 35 Mise en service des candélabres dans la Zac du Grand Clos - ZAC DU GRAND CLOS Cession foncier secteur centre - ZAC DU GRAND CLOS Remise des ouvrages de la tranche 1 Secteur Sud - Bretagne Romantique Avis sur le projet de PLUi arrêté

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Délibérations (8)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
352024

ZAC DU GRAND CLOS Remise des ouvrages de la tranche 1 Secteur Sud

362024

ZAC DU GRAND CLOS Cession foncier secteur centre

372024

SDE 35 Mise en service des candélabres dans la Zac du Grand Clos

📄 Autres decisions 3 délibérations
382024

Bretagne Romantique Avis sur le projet de PLUi arrêté

402024

Dommages sur véhicules privés

412024

Admission en non valeur des créances irrécouvrables

💶 Finances & Budget 1 délibération
392024

Bilan Cantine garderie Tarif cantine garderie Année scolaire 2024 2025

👥 Ressources humaines 1 délibération
422024

Gestion ressources humaines

WEB dgv_tag:60645c94e2bfd21cdc16c0be:13242:2024-06-26
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