12 février 2018
10
délibérations
5
Finances & Budget
1
Autres decisions
1
Éducation
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Convention de financement des d'épenses de fonctionnement de l'école privée N'otre-D'ame
Vote du compte administratif 2017
Affectation du résultat de l'exercice 2017
Vote du compte de gestion 2017
Cession d'un tracteur
Commission locale dévaluation des charges transférées (CLECT) - avis sur la modification
Avis sur les dérogations à l'organisation de la semaine scolaire
Convention de partenariat avec l'association de prévention routière
Convention de mutualisation de la police pluri communale
Renouvellement de la convention Accueil de Loisirs sans Hebergement (ALSH) avec la commune de Nivillac
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