Conseil municipal du 2018-02-12

Férel 12 février 2018 10 délibérations
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10

délibérations

5

Finances & Budget

1

Autres decisions

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Éducation

Résumé

Synthèse

10 délibérations - Convention de financement des dépenses de fonctionnement de l'école privée Notre-Dame - Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) - avis sur la modification - Vote du compte administratif 2017 - Avis sur les dérogations à l'organisation de la semaine scolaire - Affectation du résultat de l'exercice 2017 - Convention de partenariat avec l'association de prévention routière - Vote du compte de gestion 2017 - Convention de mutualisation de la police pluri communale - Cession d'un tracteur - Renouvellement de la convention Accueil de Loisirs sans Hebergement (ALSH) avec la commune de Nivillac

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Délibérations (10)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2018

Convention de financement des dépenses de fonctionnement de l'école privée Notre-Dame

2018

Vote du compte administratif 2017

2018

Affectation du résultat de l'exercice 2017

2018

Vote du compte de gestion 2017

2018

Cession d'un tracteur

📄 Autres decisions 1 délibération
2018

Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) - avis sur la modification

🎓 Éducation 1 délibération
2018

Avis sur les dérogations à l'organisation de la semaine scolaire

❤️ Social & Santé 1 délibération
2018

Convention de partenariat avec l'association de prévention routière

🛡️ Sécurité 1 délibération
2018

Convention de mutualisation de la police pluri communale

👥 Ressources humaines 1 délibération
2018

Renouvellement de la convention Accueil de Loisirs sans Hebergement (ALSH) avec la commune de Nivillac

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