Conseil municipal du 2021-04-20

Férel 20 avril 2021 11 délibérations
Document source

11

délibérations

5

Finances & Budget

3

Autres decisions

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

11 délibérations - Indemité pour le gardiennage de l'église - Campagne de stérilisation des chats - Renouvellement de la convention avec la Fondation 30 millions d'amis et versement - Opération de rénovation énergétique de la mairie - Entrée dans l'actionnariat de LOIRE-ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT - SPL - Désignation des représentants de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées - Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2021 - Déclassement d'un chemin rural dans le domaine privé de la commune - Subvention aux associations 2021 - Admission en non valeur - Adhésion à des associations - Transfert de compétence du PLU à l'Intercommunalité

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Délibérations (11)

💶 Finances & Budget 5 délibérations
2021

Indemité pour le gardiennage de l'église

2021

Campagne de stérilisation des chats — Renouvellement de la convention avec la Fondation 30 millions d'amis et versement de subvention

2021

Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2021

2021

Subvention aux associations 2021

2021

Admission en non valeur

📄 Autres decisions 3 délibérations
2021

Opération de rénovation énergétique de la mairie

2021

Entrée dans l'actionnariat de LOIRE — ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT - SPL

2021

Désignation des représentants de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2021

Déclassement d'un chemin rural dans le domaine privé de la commune

🤝 Vie associative 1 délibération
2021

Adhésion à des associations

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2021

Transfert de compétence du PLU à l'Intercommunalité

WEB capatlantique:215600586_deliberation-liste:2021-04-20
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