CM

20 avril 2021

Férel 11 délibérations

11

délibérations

5

Finances & Budget

3

Autres decisions

1

Culture & Patrimoine

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Délibérations (11)

Finances & Budget 5 délibérations
2021

Indemité pour le gardiennage de l'église

2021

Campagne de stérilisation des chats — Renouvellement de la convention avec la Fondation 30 millions damis et versement de subvention

2021

Fixation des taux de fiscalité directe locale pour 2021

2021

Subvention aux associations 2021

2021

Admission en non valeur

Autres decisions 3 délibérations
2021

Opération de rénovation énergétique de la mairie

2021

Entrée dans lactionnariat de LOIRE — ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT - SPL

2021

Désignation des représentants de la Commission Locale dEvaluation des Charges Transférées

Culture & Patrimoine 1 délibération
2021

Déclassement d'un chemin rural dans le domaine privé de la commune

Vie associative 1 délibération
2021

Adhésion à des associations

Urbanisme & Travaux 1 délibération
2021

Transfert de c'ompétence du PLU à l'Intercommunalité

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